Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
83 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christelle D'Intorni (délég.), Gérault Verny
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Florence Joubert, Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, David Magnier, Michèle Martinez (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy…
Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel