Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
71 votants, 48 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sabine Gervais (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Katiana Levavasseur, Alexandre Loubet, David Magnier, Michèle Martinez (délég.), Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani