Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
89 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Stéphane Delautrette, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde
Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.)