Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
114 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl
Christian Baptiste, Stéphane Delautrette, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur
Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr