Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
140 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Gabriel Attal, Anthony Brosse, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin
Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux