Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
120 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Stéphane Delautrette, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Marc Ferracci, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl
Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel
Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez…