Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
119 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marianne Maximi, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Emmanuel Blairy, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Julie Delpech (délég.), Marc Ferracci, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Denis Masséglia, Natalia Pouzyreff (délég.)