Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
125 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Serge Muller…
Marie-Sophie Bernadeau, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl