Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
111 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, René Pilato, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Serge Muller, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Matthias Renault…
Marie-Sophie Bernadeau, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl
Christian Baptiste, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna