Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
166 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Olivier Becht, Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.