Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
170 votants, 167 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marina Ferrari, Jean-Carles Grelier, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)