Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
152 votants, 145 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky…
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl
Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna
Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)