Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Marie-Sophie Bernadeau, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet