Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
145 votants, 140 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel