Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché (délég.), Serge Muller, Kévin Pfeffer…
Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Paul Midy, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl
Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot (délég.), Nicolas Tryzna
Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel