Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
166 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…
David Amiel, Anthony Brosse, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Graziella Melchior, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Anne Le Hénanff, Jean Moulliere, Frédéric Valletoux