Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
199 votants, 192 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Véronique Ludmann, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon