Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
189 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, François Piquemal, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Jean-Yves Bonnefoy, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Jérôme End, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Mélanie Thomin