Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
179 votants, 105 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Bouloux, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Brigitte Liso, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Frédéric Petit (délég.), Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.)…