Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
171 votants, 168 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Timothée Houssin (délég.)…
Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Matthias Tavel