Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Chantal Bouloux, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Hadrien Clouet, Élise Leboucher, Damien Maudet, Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet