Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
154 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet