Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Yoann Gillet, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.)…
Chantal Bouloux, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Michèle Tabarot
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Frédéric Valletoux