Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
153 votants, 148 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne (délég.), Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon…
Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Stella Dupont, Sophie Errante (délég.)
David Amiel, Antoine Armand, Anthony Brosse, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Stéphanie Rist (délég.), Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Nicolas Turquois
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.