Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
157 votants, 152 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.)…
Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Eric Liégeon, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Michèle Tabarot
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Philippe Fait, Pierre Henriet, Thomas Lam, Frédéric Valletoux