Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
153 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Chantal Bouloux, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon…