Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Chantal Bouloux, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet