Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
148 votants, 84 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Bouloux, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette…