Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
145 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Bouloux, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Cendrine Chazé, Julien Dive, Lionel Duparay, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert…