Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
138 votants, 83 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Chantal Bouloux, Céline Calvez, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert…