Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
133 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Claire Lejeune, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin
José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette…
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Michèle Tabarot