Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Denis Fégné, Martine Froger, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette…
Pieyre-Alexandre Anglade, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Julien Dive, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Michèle Tabarot