Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Denis Fégné, Martine Froger, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
José Beaurain, Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux…
Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), François Gernigon, Pierre Henriet, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Frédéric Valletoux