Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
140 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Boris Vallaud
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon…