Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
146 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Denis Fégné, Océane Godard, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion