Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
148 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Julien Dive, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Damien Girard, Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Danielle Simonnet
Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Stéphanie Galzy, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte…
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Charles Alloncle, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)