Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
145 votants, 144 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Julien Dive, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier, Éric Martineau, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), François Gernigon, Thomas Lam, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Dominique Paillat, Frédéric Valletoux