Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
141 votants, 139 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Julien Dive, Justine Gruet, Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.