Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
143 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Melouka Hadj-Mimoune, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Frédéric Valletoux
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier…