Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
143 votants, 142 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon…
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard
Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois, Philippe Vigier