Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
137 votants, 121 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, René Lioret…
Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Vincent Rolland
Christophe Blanchet, Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Philippe Vigier