Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
145 votants, 144 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Martine Froger, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot (délég.), Anchya Bamana, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Alix Fruchon, Justine Gruet, Christelle Minard, Vincent Rolland
Christophe Blanchet, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Patricia Maussion, Louise Morel, Philippe Vigier