Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Martine Froger, Océane Godard, Melouka Hadj-Mimoune, Céline Hervieu, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Muriel Fiol, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Thierry Perez, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Élisabeth Borne, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard
Sabine Gervais, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois
Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Pierre Marle, Frédéric Valletoux