Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Damien Girard, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Pierre Meurin (délég.)…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois