Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Arnaud Saint-Martin
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Sabine Gervais, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.