Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
146 votants, 142 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard, Vincent Rolland
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud, François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.