Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
158 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Damien Girard, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud, François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir