Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
161 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Sylvie Bonnet (délég.), Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder, Vincent Rolland
Nathalie Colin-Oesterlé (délég.), Michel Criaud, François Gernigon, Pierre Marle, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq, Béatrice Piron