Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
132 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl
Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Lisette Pollet…