Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
158 votants, 135 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé (délég.), Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Mélanie Thomin
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat (délég.), Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet (délég.), Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Christelle Minard, Yannick Neuder
Anne Bergantz, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.